Conditions Générales de Vente

Toute commande passée implique l'acception de nos conditions générales de vente définies ci dessous :

1) Prix

Nos prix s'entendent toutes charges comprises (T.T.C.)

2) Frais d'emballage et d'expédition

Les frais de port et d'emballage sont offerts en France Métropolitaine

3) Délais

L'expédition de vos ressorts se fera 72 heures après réception de votre règlement.

Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Notre société est libérée de l'obligation de livraison pour tous les cas fortuits et de force majeure, sont notamment cas fortuits : les grêves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc.

Pour les fabrications spéciales (sur mesure ou sur plan), les délais sont à venir communément.

4) Indications relatives aux modifications techniques

Les descriptions de nos produits sont données à titre indicatifs et ne sauraient en aucun cas constituer un engagement quant aux propriétés de la marchandise.

D'éventuelles modifications techniques, que nous pourrions être amenées à effectuer sur nos produits dans le but d'en améliorer la fiabilité, sont autorisées à tout moment et sans avis préalable.

5) Réclamations

Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandées avec accusé de réception dans un délai de 8 jours ouvrables à réception de la marchandise.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être admise.

6) Echange ou retour de matériel

Comme le prévoit la loi, aucun produit conforme à la commande ne pourra être repris. En effet, chaque fabrication est spécifique, donc sur mesure.

Tout retour de ressort(s) pour non respect dimensionnel de la fabrication ne pourra avoir lieu qu'avec notre accord écrit. Le remplacement par un matériel conforme ne se fera qu'après inspection dans nos murs du matériel retourné.

Ressorts Garages ne pourra être tenu responsable en cas de casse liée au montage de votre (vos) ressort(s).

7) Garantie contractuelle

Notre matériel est garanti pendant une période d'1 an qui commence à compter de la date de livraison du matériel. Cette garantie ne s'appliquera qu'aux défauts qui se seront réalisés pendant cette période. Elle ne sera valide dans cette période que si le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux vices dont la cause est due à une mauvaise installation ou utilisation du matériel.

La garantie est exclusivement limitée au remplacement de nos produits qui sont reconnus défectueux. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, l'acheteur devra nous aviser sans retard et par écrit des vices qui se sont manifestés dans le matériel vendu.

L'acheteur doit permettre de procéder aux constatations nécessaires pour que nous puissions y porter remède. Nous ne serons tenus à aucune indemnisation envers l'acheteur pour accidents aux personnes, dommage à des biens distincts ou manque à gagner.

8) Tolérances dimensionnelles.

- sur l'épaisseur du fil : plus ou moins 0,1 mm
- sur la taille du boudin : plus ou moins 1,5 mm
- sur le nombre de tour de fil : plus ou moins 1 tour